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Liste des Actualites - Droit social

Smic au 1er janvier 2018

01/01/2018
Le montant du Smic brut horaire est fixé à 9,88 €, soit 1 498,47 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires au 1er janvier 20...

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Calcul des cotisations et des plafonds en fonction de la période d'emploi

01/01/2018
Les cotisations et contributions sociales sont actuellement calculées en fonction du taux et du plafond en vigueur au moment du versement des rémunérations. A compter du...

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Les rappels de rémunérations

01/01/2018
Les rappels de rémunérations ordonnés par décision de justice sont assujettis aux taux et plafonds en vigueur lors des périodes d’emploi donnant lieu ...

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Travailler alors qu'on est malade peut être considéré comme une faute professionnelle

01/01/2018
Le salarié qui vient travailler en sachant qu'il n'est pas en état de le faire peut être licencié, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 12 octobre 2017....

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Smic : faut-il changer les règles de revalorisation ?

01/01/2018
Dans son rapport annuel publié le 1er décembre 2017, le groupe d’experts sur le salaire minimum de croissance (smic) présidé par Gilbert Cette recommande de ...

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Le SMIC coupe de pouce en 2018 ?

01/01/2018
Le smic est revalorisé chaque année automatiquement au 1er janvier en fonction : de la progression, sur douze mois, de l’indice des prix (hors tabac) pour les 20% de m...

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Le Smic fait débat

01/01/2018
Selon les experts, la revalorisation automatique du smic conduit à des hausses régulières des plus bas salaires et peut avoir des effets négatifs sur l’emplo...

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Date de paiement de vos cotisations sociales

01/01/2018
Pour rappel, à compter du 1er janvier 2018, les entreprises de moins de 9 salariés devront payer leurs cotisations mensuellement. Toutefois, vous avez la possibilité d'opter pour...

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Taux Versement Transport au 1er janvier 2018 : information complémentaire de l'URSSAF

01/01/2018
Les évolutions au 1er janvier 2018 du taux de versement transport (VT) ou du taux de versement transport additionnel (VTA) applicable sur le territoire des autorités organisatrices de la...

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CSG, cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage au 1er janvier 2018

01/01/2018
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier : la suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie d...

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Taux versement transport au 1er janvier 2018

01/01/2018
A compter du 1er janvier 2018, le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) évolue sur le territoire de plusieurs autorités organisatrices de l...

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Guide du froid 2017-2018 : les obligations de l'employeur

01/01/2018
Le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux du froid 2017-2018 énonce les règles applicables au travail en cas de températures particuli...

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Prolongation du contrat de génération

01/01/2018
Suite à l'ordonnance supprimant le contrat de génération, le décret du 30 novembre 2017 prolonge de 3 mois cette aide financière accordée lors de l'embauche d...

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Lanceurs d'alerte : quelles nouvelles obligations pour l'entreprise ?

01/01/2018
Les entreprises concernées doivent mettre en place une procédure de recueil des alertes émises par les salariés ou les collaborateurs extérieurs et occasionnels, dan...

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Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible

01/01/2018
Intitulés peu clairs, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses… La fiche de paie est difficile à comprendre pour les salariés. Le 1er janvi...

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Nouveau bulletin de salaire : quelles mentions apparaîtront désormais ?

01/01/2018
Le nouveau modèle de bulletin de paie présentera les éléments suivants : L'identité de l'employeur : nom, adresse, numéro Siret, code APE ou NAF...

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