Actualités - Droit des affaires

Simplification d'adhésion à la caisse Agirc-Arrco

Juin 2018

Les règles d’affiliation à la retraite complémentaire Agirc et Arrco ont évolué. Depuis le 1er janvier 2018, toute entreprise nouvellement créée est exemptée de l’obligation de s’affilier à une caisse de retraite complémentaire. Ce n’est qu’à l’embauche de son premier salarié qu’elle doit effectuer la démarche d’adhésion.

Quelle est la règle depuis le 1er janvier 2018 ?

Jusqu'au 31 décembre 2017, lorsqu’une entreprise était créée, elle devait adhérer à une institution de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO.

Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises créées doivent adhérer à cette retraite complémentaire seulement lorsqu'elles embauchent leur premier salarié.

En France, 90% des structures sont concernées par cette mesure de simplification, parmi lesquelles les TPE et les micro-entrepreneurs.

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À quoi sert l’adhésion à la retraite complémentaire ?

Dès lors qu’une entreprise emploie du personnel, elle cotise auprès de tous les organismes de retraite, dont l’AGIRC et l’ARRCO. Ces cotisations servent à payer les retraites actuelles et donnent des droits à la retraite aux salariés cotisants.

Un outil pour aider les entreprises

Afin d'accompagner les entreprises qui désirent embaucher, un outil de l'Agirc et Arrco est en ligne pour les aider à déterminer :

         le groupe de protection sociale auquel les entreprises concernées doivent affilier leurs salariés ;

         le taux de cotisation qui leur sera appliqué.

Source. economie.gouv.fr