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Actualites - Droit social

Registre unique du personnel : quelles sanctions en cas de non-respect ?

01/06/2018

Si vous n’avez pas de registre unique du personnel, ou bien s’il est erroné ou incomplet, vous risquez une contravention de 1 500€ à 3 000€ en cas de récidive.

Par ailleurs, vous vous exposez à une contravention de 450€ en cas de non-présentation du registre unique du personnel à l’inspection du travail.

Source. economie.gouv.fr