Actualités - Droit social

Formation professionnelle : 5 mesures-phares de la réforme

Juin 2018

 

 

 

1/ Le Compte Personnel de Formation (CPF) crédité de 500 € par an pour tous les salariés.

Chaque salarié à temps plein verra son compte personnel de formation crédité de 500 € par an, jusqu’à un plafond de 5 000 €, au bout de 10 ans (un abondement de l’entreprise et les branches sera possible, notamment par des accords collectifs). Les salariés en CDD verront leur CPF crédité prorata temporis.

2/ Le Compte Personnel de Formation (CPF) crédité de 800 € par an pour les salariés non qualifiés

Les droits des personnes sans qualification seront majorés par rapport aux autres salariés. Leur CPF sera crédité de 800 € par an, plafonné à 8 000 €, pour leur permettre de changer de catégorie professionnelle et d’évoluer professionnellement. Ce point est conforme à l’accord signé par les partenaires sociaux.

3/ Les demandeurs d’emploi auront davantage accès à la formation.

         Des modules de remise à niveau sur les compétences de base et les savoirs numériques seront systématiquement proposés aux demandeurs d’emploi qui le souhaitent. Et, dès le 1er mois, les besoins et aspirations des demandeurs d’emploi seront identifiés puis accompagnés dans un parcours de formation adapté.

         Un million de demandeurs d’emploi peu qualifiés et un million de jeunes éloignés de l’emploi supplémentaires seront formés pendant le quinquennat, dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences.

4/ Les TPE et PME bénéficieront d’une solidarité financière des grandes entreprises pour faciliter l’accès de leurs salariés à la formation.

Le plan de formation des TPE et PME continuera d’être pris en charge par un système de mutualisation financière. Un système de solidarité des grandes entreprises vers les TPE et PME sera mis en place. Le plan de formation sera financé par une contribution de l’ensemble des entreprises dédié à ce plan, mais réservé aux TPE et PME (moins de 50 salariés).

5/ Simplification : les entreprises ne paieront plus qu’une seule cotisation à un seul organisme.

La cotisation formation professionnelle, au lieu de deux aujourd’hui (1% formation et taxe d’apprentissage). Au total, le taux de cotisation actuel ne sera pas augmenté. Cette cotisation formation professionnelle sera automatiquement collectée par un seul organisme, les Urssaf, pour leur contribution formation et leur taxe d’apprentissage. Pour les entreprises, il n’y aura plus aucune démarche.