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Actualites - Droit social

Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l'employeur ?

01/06/2018

Durant l'été, les entreprises peuvent accueillir des stagiaires dans le cadre d'un cursus scolaire ou universitaire. Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié sur un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou pour un emploi saisonnier.

Pour les stagiaires en entreprise non titulaires d'un contrat de travail, il n'y a pas de DPAE à effectuer. Cependant, une convention de stage doit être conclue entre le stagiaire, l'entreprise et l'établissement d'enseignement. L'entreprise doit tenir à jour la liste des conventions de stage.

Le stagiaire doit recevoir une rémunération à partir de 2 mois de stage.

Source. service-public.fr