Actualités - Droit social

Emplois saisonniers : quelles obligations pour l'employeur ?

Juin 2018

 

 

 

La période estivale est l'occasion de recourir à des emplois occasionnels comme les contrats vendanges, les jobs d'été à partir de 14 ans ou les contrats saisonniers pour le tourisme ou les récoltes.

Quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail, l'employeur doit effectuer une déclaration préalable d'embauche (DPAE).

Il a l'obligation de l'envoyer à l'Urssaf avant l'embauche effective.

Contrat particulier, le contrat vendanges est limité à 1 mois mais un salarié peut en conclure plusieurs successivement, avec le même employeur ou un autre, sans dépasser 2 mois pour une année civile. Constituant une dérogation, tous les salariés (y compris les salariés en congés payés et les fonctionnaires) peuvent bénéficier de ce contrat.

Pour calculer l'ancienneté du salarié en contrat de travail saisonnier, il faut cumuler les durées des contrats saisonniers successifs.

Selon l'ordonnance du 27 avril 2017, sont successifs les contrats de travail conclus sur une ou plusieurs saisons et effectués dans une même entreprise, y compris s'ils ont été interrompus par des périodes sans activité dans cette entreprise.

Tout salarié qui a déjà été sous contrat de travail saisonnier dans l'entreprise dispose d'un droit à sa reconduction :

         s'il a effectué au moins 2 saisons dans cette entreprise sur 2 années consécutives ;

         et si l'employeur dispose d'un emploi saisonnier à pourvoir, compatible avec la qualification du salarié.

L'employeur doit donc en informer le salarié, par tout moyen.