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Actualites - Droit social

Chèque emploi associatif (CEA)

01/06/2018

 

 

 

Cette offre de service du réseau Urssaf permet aux associations d’accomplir gratuitement et en toute simplicité les formalités liées à l'embauche (DPAE et contrat de travail) et à la gestion des salariés : une seule déclaration et un seul paiement pour les organismes de protection sociale obligatoire : Urssaf, caisse de retraite complémentaire.

Important : l’employeur qui souhaite adhérer au CEA, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés.

Plus d’informations : cea.urssaf.fr

Net-entreprises.fr

Si vous n’adhérez pas au Tese ou au CEA  pour les associations, le site net-entreprises.fr vous permet d’effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) de votre salarié puis la déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales.

Important :

Le défaut de déclaration d’embauche, l’absence de bulletin de paie ou la mention d’un nombre d’heures sur le bulletin de salaire inférieur à celui réellement accompli ainsi que le manquement aux obligations déclaratives périodiques et/ou de paiements des cotisations et contributions sociales sont constitutifs du délit de  travail dissimulé.

Pour plus d’informations sur les règles relatives au droit du travail, consultez la fiche sur les « jobs d’été » en ligne sur le site du ministère du Travail.    

Source. urssaf.fr