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Actualites - Droit social

Recruter un stagiaire : quelles sont les règles financières à respecter ?

01/05/2018

Les employeurs qui accueillent un stagiaire sont tenus de respecter la réglementation afin de lui permettre d’effectuer ses tâches dans les meilleures conditions, aussi bien concernant les missions qui lui sont assignées que concernant ses conditions de travail. Mais quelles sont les obligations de l’employeur sur les volets financiers de cette réglementation (gratification, prise en charge de frais divers, etc.) ? Explications.

La convention de stage

Le stage en milieu professionnel donne obligatoirement lieu à la signature d’une convention de stage entre l’employeur, l’étudiant (futur stagiaire) et l’organisme de formation dont dépend le stagiaire. Cette convention permet, notamment, de fixer les règles obligatoires ou facultatives, relatives au déroulement du stage. Au même titre que l’énoncé des missions assignées au stagiaire, des dates de début et de fin du stage, ou des horaires de travail, les informations relatives aux conditions financières doivent être mentionnées dans cette convention. Plus précisément, cette dernière doit détailler les éléments suivants :

                   le taux horaire de la gratification, calculé sur la base de la présence effective du stagiaire, ainsi que les modalités du versement ;

                   les avantages éventuels auxquels le stagiaire a droit (accès à la restauration, prise en charge d'une partie des frais de transport, remboursement de frais divers, etc.) ;

À savoir

Les règles énoncés ci-dessous et dans le reste de cet article concernent uniquement les stages d'élèves et étudiants effectués dans le cadre d'un stage d'initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale. Pour les autres sypes de stage, comme ceux effectués dans le cadre de la formation professionnelle continue liés par un contrat de travail, ou dans le cadre du second degré de l'enseignement agricole, d'autres règles s'appliquent .