01 46 26 28 18

Notre cabinet sera fermé le lundi 21 mai à l'occasion de la Pentecôte.

Actualites - Droit des affaires

Import-export : estimez vos droits et taxes à l'exportation

01/04/2018

 

 

 

Vous êtes chef d'entreprise et vous voulez exporter vos produits ? La Commission européenne met à disposition une plateforme pour vous permettre d'estimer les droits et taxes redevables sur vos produits : la Market Access Database (base de données d'accès aux marchés).

Une base de données gratuite des droits et taxes à l'export de la Commission européenne

Cette base de données a été mise en place dans le cadre de la stratégie d'accès aux marchés de la Commission. Gratuitement accessible à tous les acteurs économiques au sein de l'Union Européenne (UE) et des pays accédants/candidats par le biais d'internet, elle a pour objectif de :

                   fournir des informations de base d'intérêt aux exportateurs de l'UE, par exemple sur les droits de douane, les taxes afférentes et les documents d'importation requis applicables dans les marchés à l'exportation, les statistiques commerciales ou encore les études portant sur des sujets liés aux marchés ;

                   établir une liste de toutes les barrières commerciales affectant les exportations de l'UE par pays et par secteur, et assurer une mise à jour systématique de la barrière identifiée 

                   fournir un moyen de communication interactif entre les acteurs d'affaires et les autorités européennes, permettant un échange d'information en ligne.

Source : economie.gouv.fr