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Actualites - Fiscalite

Baisse du taux majoré de la taxe sur les salaires.

01/03/2018

Le taux majoré de 20 % de la taxe sur les salaires pour la taxe due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 est supprimé. Ces rémunérations seront dès lors taxées, au maximum, au taux majoré de 13,60 %

Source : Article 90 de la loi de finances pour 2018, modifiant l'article 231 du code général des impôts ;