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Actualites - Fiscalite

Avant le remplacement du CICE par un allégement des charges, baisse du taux.

01/03/2018

En 2018, le taux du CICE baisse à 6% pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018, puis supprime le dispositif à compter du 1er janvier 2019. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi sera supprimé en 2019 et remplacé par un allégement de cotisations patronales pérenne ciblé sur les bas salaires.

Source : Article 86 de la loi de finances pour 2018 modifiant l'article 244 quater C du code général des impôts ;