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Actualites - Fiscalite

La fiscalité de l'assurance-vie

01/03/2018

L’encours de l’assurance-vie s’élève à 1 600 milliards d’euros. Le Conseil des prélèvements obligatoires évalue à 1,5 milliard le coût des avantages fiscaux accordés à l’assurance-vie. Il recommande :

  •                 d’appliquer le prélèvement forfaitaire unique à 30% sur l’ensemble des revenus de l’assurance-vie, et pas seulement sur les contrats supérieurs à 150 000 euros ;
  •                 d’imposer les revenus de l’assurance-vie en fonction de l’ancienneté réelle des versements et non de la date d’ouverture du contrat. Cette proposition est destinée à décourager l’habitude prise d’ouvrir les comptes pour "prendre date" afin de bénéficier des avantages fiscaux, sans rien verser. Enfin, le Conseil suggère de supprimer les abattements valables après huit ans de détention et réduire les avantages successoraux.