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Actualites - Droit des affaires

Taxe papier Citéo (ex-ÉcoFolio) : déclaration avant le 28 février

01/03/2018

Dans le cadre de la taxe papier Citéo (ex-ÉcoFolio), les entreprises doivent déclarer le tonnage de papiers émis au cours de l'année 2017 avant le 28 février prochain.

Rappelons que la contribution sur les papiers doit être acquittée avant le 30 avril de chaque année.

Elle est de 60 € HT par tonne en 2018 et concerne notamment les imprimés jusqu'à 224 g/m² : prospectus, enveloppe, papiers de décoration, affiches, justificatifs de paiement, notices d'utilisation et modes d'emploi, etc.

Elle est calculée en fonction de la quantité de papier émise, puis modulée en fonction de l'origine de la fibre et de sa recyclabilité.

Le retard dans la déclaration fera l'objet d'une majoration de la taxe.

Source. vie-publique.fr