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Actualites - Droit social

Vague de froid : Employeur, attention vous êtes contrôlés

01/03/2018

L’ensemble des agents de contrôle de l’inspection du travail, via les DIRECCTE, sont mobilisés afin d’informer les employeurs quant à leur obligation d’adapter l’organisation du travail dès l’annonce d’un risque de baisse extrême de température.

Des contrôles inopinés sont également engagés pour veiller au respect de ces mesures notamment dans les secteurs d’activités les plus concernés (BTP, industrie des transports, commerce de détail…). Les sanctions peuvent aller de la simple mise en demeure à une procédure de sanctions pénales.

Par ailleurs, un travail de prévention est également mené par le réseau des médecins du travail qui peuvent conseiller les employeurs, les salariés et les représentants du personnel (article (R. 4623-1 du code du travail) quant aux précautions à prendre.

Source. www.travail.gouv.fr