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Actualites - Fiscalite

Les emplois francs

01/01/2018

Un amendement présenté par le gouvernement et adopté par l’Assemblée nationale prévoit l’expérimentation du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019 d’un dispositif "d’emplois francs" dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les entreprises qui embaucheront des habitants dans ces quartiers pour une durée d’au moins six mois bénéficieront d’une aide de l’État.

En première lecture, le Sénat vote la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière et de l’exonération pour 80% des ménages de la taxe d’habitation. En nouvelle lecture, l’Assemblée nationale rétablit ces deux dispositions.

Un amendement adopté au Sénat rétablit la tranche à 5,5% de l’impôt sur le revenu, supprimé en 2014. Cette disposition a été supprimée en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale.

Source. vie-publique.fr