Archives des Actualites - Droit social
La fin du CHSCT
01/03/2018
D’ici le 1er janvier 2020, les CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (CSE), et s’il en existe une...
Mise en place obligatoire du CSSCT, oui mais pas pour tout le monde
01/03/2018
Mise en place de manière obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés ainsi que dans certaines entreprises particulièrement dangereuses, une CSSCT peut être inst...
Vague de froid : des responsabilités de l'employeur envers ses salariés
01/03/2018
Des températures particulièrement basses sur l’ensemble de la France doivent inviter les employeurs à respecter certaines mesures pour assurer la sécurité de l...
Vague de froid : Obligation de l'employeur : aménagement des postes de travail :
01/03/2018
chauffage adapté des locaux de travail lorsqu’ils existent
accès à des boissons chaudes, moyen de séchage et/ou stockage de vêtements de rechange
aides ...
Vague de froid : Obligation de l'employeur : organisation du travail :
01/03/2018
planification des activités en extérieur
limitation du temps de travail au froid, dont le travail sédentaire
organisation d’un régime de pauses adapté et ...
Vague de froid : Obligation de l'employeur : Vêtements et équipements de protection contre le froid :
01/03/2018
adaptation de la tenue vestimentaire qui devra permettre une bonne protection contre le froid sans nuire aux exigences inhérentes à la tâche à effectuer (mobilit...
Vague de froid : Employeur, attention vous êtes contrôlés
01/03/2018
L’ensemble des agents de contrôle de l’inspection du travail, via les DIRECCTE, sont mobilisés afin d’informer les employeurs quant à leur obligation d...
Accord du 22 février 2018 relatif à la réforme de l'Assurance chômage
01/03/2018
Le 22 février, les syndicats de salariés et le patronat ont conclu la négociation sur la réforme de l’Assurance chômage engagée à l’invitati...