Archives des Actualités - Droit social
UNE CIRCULAIRE APPORTE DES PRECISIONS SUR LES NOUVELLES INFRACTIONS PENALES A CARACTERE SEXUEL OU SEXISTE
Novembre 2018
Une circulaire du 3 septembre dernier détaille les propos et attitudes pouvant constituer un outrage sexiste au sens de la loi du 3 août 2018. De plus, elle revient sur le cyber-harc...
UN SIMPLE RAPPEL A L'ORDRE N'ETANT PAS UNE SANCTION, LE LICENCIEMENT POUR FAUTE RESTE POSSIBLE
Novembre 2018
Un salarié, directeur commercial, a été licencié pour faute grave après avoir été mis à pied à titre conservatoire et convoqué ...
DSN : COMMENT CONSULTER LES COMPTES RENDUS METIERS LIES AU PRELEVEMENT A LA SOURCE ?
Novembre 2018
Dans une information du 3 octobre 2018, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public - Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de ...
NOUVEAU PARAMETRAGE DE LA REDUCTION GENERALE DE COTISATIONS PATRONALES : LA DSS DEVOILE SON PROJET DE DECRET
Novembre 2018
La réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) sera étendue aux contributions patronales de retraite complémentaire au 1er janvier 2019...
COTISATION PATRONALE MALADIE : QUELS CTP UTILISER A PARTIR DE JANVIER 2019 POUR LES DECLARATIONS URSSAF ?
Novembre 2018
Dans une information du 9 octobre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF revient sur la réduction du taux de la cotisation patronale d’assurance maladie qui s'appliquera ...
RETRAITES : LE GOUVERNEMENT PRESENTE SES PREMIERES PISTES DE REFORME
Novembre 2018
Le 10 octobre 2018, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzin, et le Haut Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, ont fait un premi...
UN GUIDE POUR DECLARER LES DONNEES A DESTINATION DE L'ASSURANCE CHOMAGE EN DSN
Novembre 2018
Le GIP-MDS (Groupement d'intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d'ouvrage de la DSN, précise dans une information du 23 octo...
EN CAS DE SCISSION DE L'ENTREPRISE, LE REGLEMENT INTERIEUR D'ORIGINE EST-IL TRANSMIS AVEC LES CONTRATS VERS LES NOUVELLES SOCIETES ?
Novembre 2018
Dans une affaire de scission d’entreprise avec création de nouvelles sociétés, la Cour de cassation a précisé que le transfert de droit des contrats de travail...